Statut de l'association
STATUTS
Association Ait-Ahmed sans Frontières 22 rue Manin 75019 Paris France
I: Forme, Objet, Dénomination, Siège, Durée, Exercice
ARTICLE 1 – FORME Il est formé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination: Association Ait-Ahmed sans Frontières.
ARTICLE 2 – OBJET SOCIAL L’association a pour objet, tant en France qu’à l’étranger: Apporter un soutien au village Fask, au sud du maroc, en participant au développement de l'éducation, de l'electricité, de l'eau, de leur agriculture; aider les villageois dans leur quotidien..
ARTICLE 3 – SIEGE SOCIAL Le siège social de l’association est fixé à: 22 rue Manin 75019 Paris France
ARTICLE 4 – DURÉE La durée de l’association est illimitée, à compter de la date de la déclaration de l’association au greffe des associations.
ARTICLE 5 – EXERCICE SOCIAL Chaque exercice social a une durée d'une année qui commence le 01/01 et finit le 31/12 de chaque année. Par exception, le premier exercice débutera au jour de la déclaration de l’association au greffe des associations et sera clôturé le 31 décembre 2020.
II: Composition de l’association
ARTICLE 6 – MEMBRES L’association se compose de: - Membres adhérents: sont adhérents les membres actifs participant à la vie de l’association; - Membres fondateurs: sont fondateurs les membres ayant participé à la constitution de l’association. Les membres peuvent être des personnes physiques ou morales et ils sont investis d’un droit de vote en assemblée générale. Les membres de l’association ne sont pas personnellement responsables des engagements contractés par elle.
ARTICLE 7 – ADHESION Les adhérents doivent s’acquitter d’une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année en assemblée générale.
ARTICLE 8 – RADIATION La qualité de membre disparait par: - la radiation par le Bureau en cas de non-paiement de la cotisation dans le cas où celle ci a été fixée en assemblée générale; - la démission écrite, donnée à l’attention du Président; - l’exclusion pour motif grave: le membre fautif doit avoir été invité, et ce par écrit, à s’expliquer, devant le Bureau ou par réponse écrite, le Président aura ensuite la possibilité de l’exclure ou non; - le décès du membre; - la dissolution de l’association.
III: Administration de l’association
ARTICLE 9 – ADMINISTRATION L’association peut être dirigée par un Conseil d’administration. S’il en existe un, il est composé des membres du bureau et de membres de l’association, élus chacun pour un mandat d’une durée de 2 ans et selon des modalités fixées par l’assemblée générale. A leur expiration, leurs mandats sont renouvelables lors de l’assemblée générale ordinaire annuelle.
ARTICLE 10 – ARRET TEMPORAIRE DES FONCTIONS DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION En cas d’arrêt temporaire des fonctions d’un membre, le Conseil d’administration peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres. Il peut également procéder à leur remplacement définitif lors de la tenue de la prochaine assemblée générale. Le mandat des membres remplaçants prendra fin lors de l’expiration du mandat du membre qu’ils remplacent.
ARTICLE 11 – ARRET DEFINITIF DES FONCTIONS DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION Les fonctions des membres du Conseil d’administration cessent lors de: - la fin du mandat; - l’émission d’une lettre de démission, adressée au Conseil d’administration; - le décès du membre.
ARTICLE 12 – REUNION ET DELIBERATIONS Le Conseil d’administration se réunit au minimum une fois tous les six mois, par convocation du Président ou par la demande d’un quart des membres du Conseil. La convocation doit être écrite et détailler l’ordre du jour, arrêté par celui ou ceux ayant requis la réunion. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Les délibérations du Conseil d’administration sont constatées par des procès-verbaux, signés par le Président qui peut en délivrer des copies sur demande. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire. Les membres du Conseil d’administration ne peuvent pas se faire représenter.
ARTICLE 13 – ATTRIBUTIONS Le Conseil d’administration détient le pouvoir d’administrer l’association dans les limites de son objet et des résolutions votées par l’Assemblée Générale. Il est compétent pour: - recruter le personnel salarié; - accepter ou exclure des adhérents; - préparer le budget prévisionnel; - exécuter la politique de l’association (définie par l’Assemblée Générale); - ouvrir un compte bancaire; - nommer les membres du Bureau; - préparer les bilans, l’ordre du jour et les propositions de modification du règlement intérieur présentés à l’Assemblée Générale; - préparer les propositions de modifications des statuts présentés à l’Assemblée Générale Extraordinaire. Partie IV: Direction de l’association
ARTICLE 14 – LE BUREAU L’association choisit parmi ses membres (hors personnes morales) un Bureau composé à minima d’un Trésorier et d’un Président. Un(e) ou plusieurs vice-président(s) ainsi qu’un(e) Trésorier adjoint et un(e) Secrétaire général(e) peuvent également exercer des fonctions au sein du Bureau. Le Bureau assure une mission de gestion courante de l’association.
ARTICLE 15 – LE PRÉSIDENT Le président est investi d’une mission de représentation de l’association. De par sa mission, il préside l’Assemblée générale, le Conseil d’administration et le Bureau. Il est élu pour une durée de 2 ans. A son expiration, le mandat est renouvelable lors de l’assemblée générale ordinaire annuelle. Si nécessaire, il peut donner délégation à d’autres membres dirigeant l’association. En cas d’impossibilité temporaire d’exécuter ses fonctions, il est remplacé par le(s) vice- président(s) dont le mandat est d’une durée égale à celui du Président et renouvelable dans les mêmes conditions.
ARTICLE 16 – LE SECRETAIRE Le secrétaire assume l’ensemble des tâches administratives de l’association. Il s’occupe notamment de:
gérer la correspondance de l’association; - gérer le fichier des adhérents; - veiller au respect des obligations statutaires; - gérer et tenir les comptes rendus des réunions. Il est élu pour une durée de 2 ans. A son expiration, le mandat est renouvelable lors de l’assemblée générale ordinaire annuelle. ARTICLE 17 – LE TRESORIER Le trésorier est chargé des obligations comptables de l’association. Il s’occupe notamment de: - etablir les comptes annuels; - tenir une comptabilité régulière; - rendre compte de sa gestion et établir un rapport sur la situation financière de l’association qu’il soumettra lors des assemblées générales; - gérer les réceptions et paiements de toute somme. Il est élu pour une durée de 2 ans. A son expiration, le mandat est renouvelable lors de l’assemblée générale ordinaire annuelle. En cas d’impossibilité temporaire d’exécuter ses fonctions, il est remplacé par le trésorier adjoint dont le mandat est d’une durée égale à celui du Trésorier et renouvelable dans les mêmes conditions. Partie V: Ressources et indemnités
ARTICLE 18 – RESSOURCES Les ressources de l'association comprennent: 1° le montant des droits d'entrée et des cotisations selon le montant fixé par l’assemblée générale; 2° les éventuelles subventions de l'Etat, des départements et des communes versées à l’association si celle-ci y est éligible; 3° les sommes perçues en contrepartie de prestations exécutées par l’association; 4° les recettes des manifestations organisées par l’association; 6° toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 19 – INDEMNITES Les fonctions des membres du Conseil d’administration s’il en existe un et celles des membres du Bureau sont gratuites et bénévoles. Les frais découlant de l’accomplissement des fonctions des membres auprès de l’association sont remboursés sur présentation du justificatif. Les remboursements des frais devront être présentés lors de l’assemblée générale ordinaire au sein du rapport financier soumis par le trésorier.
Partie VI: Vie de l’association
ARTICLE 20 – ASSEMBLÉES GÉNÉRALES ORDINAIRES En l’absence de Conseil d’administration, l'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient. Elle se réunit chaque année dans un délai de six mois à compter de l’ouverture de l’exercice social. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du Président. L'ordre du jour figure sur les convocations. La convocation se fait par tous moyens. Le président, assisté des membres du Bureau et des membres du Conseil d’administration, s’il en existe un, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée. L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles. Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés. Chaque membre dispose d’une voix. Le quorum nécessaire pour qu’une décision soit adoptée est de 60 % des membres de l’association. Un membre de l’association peut se faire représenter par un autre membre en lui donnant procuration. Il en informe le Bureau par écrit sur support papier ou électronique en désignant nommément la personne qui le représente. Cette procuration n’est pas transmissible. Le Bureau statue sur la validité des procurations lors des votes. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du Bureau ou du Conseil d’administration s’il en existe un. Le mode de délibération est modulable selon les décisions à prendre, excepté l'élection des membres du Conseil d'administration s'il en existe un. Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
ARTICLE 21 – ASSEMBLEES GENERALES EXTRAORDINAIRES Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire (AGE), suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du Président par lettre recommandée avec accusé de réception. L'ordre du jour figure sur les convocations. Le quorum nécessaire pour qu’une décision soit adoptée est de 80 % des membres de l’association. Toutes les délibérations sont prises à bulletin secret et constatées sur un procès-verbal signé par le Président et un autre membre du bureau. ARTICLE 22 – REGLEMENT INTERIEUR Le Conseil d’administration ou à défaut, l’assemblée générale, peut établir un règlement intérieur. Il a pour fonction defixer les règles de fonctionnement et d’organisation de l’association au-delà des statuts. Si il existe un Conseil d’administration, il devra être soumis à l’approbation de l’assemblée générale. ARTICLE 23 – DISSOLUTION En cas de dissolution prononcée, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés. L’Assemblée Générale Extraordinaire sera chargée de statuer sur la répartition de l’actif net restant, s'il existe. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, à l’exception de la reprise de leurs apports financiers, mobiliers ou immobiliers.
ARTICLE 24 – ADOPTION DES STATUTS Les statuts ont été adoptés par l’assemblée générale constitutive qui s’est tenue le_________________ à Paris. M Rachid Tarfas a été désigné président de séance.
ARTICLE 25 – DECLARATION La présente association fera l’objet d’une déclaration à la Préfecture ou Sous-Préfecture compétente. Elle fera également l’objet d’une publication au sein d’un journal d’annonce légal. Fait à Paris M Rachid Tarfas M Driss Karrachiai M Lahoucine Staili Président Secrétaire Trésorier Signé le Signé le Signé le sur 10 ANNEXE 1 – LISTE DES DIRIGEANTS DE L’ASSOCIATION Il est ci-après est dressé la liste des premiers dirigeants de l’association Association Ait- Ahmed sans Frontières, dont le siège social est situé au, 22 rue Manin, 75019 Paris France, tels qu’ils composent le bureau en leur qualité de membres fondateurs
ANNEXE 2 – PROCES VERBAL DE L’ASSEMBLEE GENERALE CONSTITUTIVE Procès-verbal de l’assemblée générale constitutive du Le_______________ à 10 heures, les fondateurs de l’association Association Ait-Ahmed sans Frontières se sont réunis en assemblée générale constitutive (ci-après l’ « Assemblée Générale ») à Paris. Sont présents: - M Rachid Tarfas demeurant au 22 rue Manin, 75019 Paris France, - M Driss Karrachiai demeurant au 22 Bis rue Manin, 75019 Paris France, - M Lahoucine Staili demeurant au 10 rue Pierre de coubertin, Appt 101, 93360 Neuilly Plaisance France, L’Assemblée Générale désigne M Rachid Tarfas en qualité de président de séance (ci-après désigné le « Président de séance » et M Driss Karrachiai en qualité de secrétaire de séance (ci- après désigné le « Secrétaire de séance »). Le Président de séance met à la disposition des présents le projet de statuts de l’association et l’état des actes passés pour le compte de l’association en formation, puis il rappelle que l’Assemblée Générale est appelée à statuer sur l’ordre du jour suivant: - adoption du projet de constitution de l’association; - adoption du projet de statuts de l’association; - désignation des premiers membres du bureau; - reprises des actes passés pour le compte de l’association en formation; - pouvoirs en vue des formalités de déclaration et publication. Enfin, le Président de Séance expose les motifs du projet de création de l’association et commente le projet de statuts. Il ouvre la discussion. Un débat s’instaure entre les membres de l’assemblée concernant les différentes actions qui seront menées au sein de l’association ainsi que sur son organisation. Après quoi, personne ne demandant plus la parole, le Président de Séance met successivement aux voix les délibérations suivantes: PREMIERE DELIBERATION Adoption du projet de constitution de l’association Sur présentation du projet de constitution de l’association par le Président de Séance, l’Assemblée Générale adopte à l’unanimité la création de l’association portant le nom de Association Ait-Ahmed sans Frontières et s’étant établie 22 rue Manin, 75019 Paris France. SECONDE DELIBERATION Adoption du projet de statuts de l’association L’Assemblée Générale après en avoir pris connaissance, adopte à l’unanimité et sans modifications les statuts dont le projet a été soumis à son examen par le Président de Séance. TROISIEME DELIBERATION Désignation des premiers membres du bureau Le Président de Séance rappelle les attributions de chacune des fonctions des membres du bureau et sur invitation de ce dernier, l’Assemblée Générale désigne à l’unanimité: - M Rachid Tarfas en qualité de Président; Page 1 sur 2 - M Driss Karrachiai comme Secrétaire; - M Lahoucine Staili en qualité de Trésorier; Les membres ainsi désignés acceptent leurs fonctions et cette désignation est faite conformément à la durée désignée dans les statuts de l’association. QUATRIEME DELIBERATION Reprises des actes passés pour le compte de l’association en formation L’Assemblée générale approuve à l’unanimité tous les actes effectués en son nom par les membres fondateurs de l’association, préalablement à son immatriculation au greffe des associations et décide de les reprendre au compte de l’association. Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l’unanimité. CINQUIEME DELIBERATION Pouvoirs en vue des formalités de déclaration et publication L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original ou d’une copie des présentes pour accomplir toutes les formalités de déclaration et de publicité requises en conséquence. Cette délibération, mise aux voix, est adoptée à l’unanimité. * * * L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 10 heures et 30 minutes. En foi de quoi a été dressé le présent procès-verbal, paraphé et signé par le Président de Séance et le Secrétaire de Séance. M Rachid Tarfas M Driss Karrachiai M Lahoucine Staili Président Secrétaire Trésorier